Saviez-vous que la garde ne donne pas tous les droits à un parent ?

Saviez-vous que la garde ne donne pas tous les droits à un parent ?

Brunet Anciaes Permission de voyager

Marie a eu un enfant avec Jonathan. Ils se sont séparés au bout de quelques années et Marie a obtenu la garde de l’enfant. Jonathan a, quant à lui, obtenu des droits d’accès d’une fin de semaine sur deux. Celui-ci a cependant cessé de voir la petite lors de ses 8 ans, étant déménagé dans l’ouest du Canada.

Pour les 12 ans de la petite, Marie décide de l’amener à Walt Disney, en Floride. Un mois avant le départ, Marie se rend au bureau des passeports pour demander un passeport pour l’enfant. On lui demande alors la signature du père ainsi que l’autorisation de ce dernier pour pouvoir sortir du Canada. Marie ne comprend pas, car elle assume seule depuis quatre ans la garde de la petite.

Saviez-vous que la garde ne donne pas tous les droits à Marie? En vertu du Code civil, les deux parents ont l’autorité parentale, ce qui signifie que les deux doivent prendre les décisions majeures au sujet de leur enfant.

Si Marie ne réussit pas à trouver Jonathan, elle devra déposer une requête à la Cour supérieure afin d’obtenir la permission de voyager seule avec sa fille. Elle devra également demander la permission au Tribunal d’obtenir un passeport pour la petite sans la signature de Jonathan. À défaut, Marie ne pourra pas amener sa fille à Walt Disney.

Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet
en collaboration avec Me Adelia Ferreira
Brunet & Associés | Avocats Montréal

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