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Droit des aînés

Droits d’accès des grands-parents

Votre belle-fille/beau-fils vous empêche de voir vos petits-enfants. Les parents ne peuvent, sans motif grave, faire obstacle aux relations personnelles des enfants avec leurs grands-parents. S’il vous est difficile ou impossible de voir vos petits-enfants à cause du refus des parents, vous pouvez présenter une demande à la Cour pour obtenir des droits d’accès envers vos petits-enfants. À LIRE, notre article sur les droits d’accès des grands-parents.

Mandat en cas d’inaptitude

Suite à un accident, un de vos proches perd la capacité de prendre soin de lui-même. Il peut être très difficile de déterminer si une personne est inapte tant pour des raisons émotives que par manque de connaissances. Pour ce faire, vous devez faire appel à un professionnel. Cette évaluation est nécessaire pour obtenir l’ouverture d’un régime de protection ou l’homologation d’un mandat en cas d’inaptitude. À LIRE, notre article sur les Mandat en cas d’inaptitude.

Succession

Un proche parent décède. Avant toute chose, il faut vous occuper des arrangements funéraires, dont les frais sont assumés par la succession. En fonction du contenu du testament, la responsabilité peut être confiée au liquidateur. Il faut ensuite voir s’il existe un testament et si ce dernier est bel et bien le dernier. En l’absence de testament, il faut se référer aux règles du Code civil sur la liquidation d’une succession. À LIRE, notre article sur la succession.

Voici un résumé de quelques-uns de nos champs d’expertise

Droit des aînés

Ouverture d’un régime de protection

L’hébergement des personnes âgées

Droits de visites et de sorties à l’égard des petits-enfants

Consentements aux soins

Liquidation des successions

Mandat en cas d’inaptitude

Procurations

Testaments

Homologation de mandat

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