Saviez-vous que vous ne travaillez jamais pour rien ?

Saviez-vous que vous ne travaillez jamais pour rien ?

Travailler pour rien - Brunet Anciaes et Associés - Avocat Montréal - Droit familial et civil

Denis est comptable et démarre sa propre entreprise en 1995. Depuis 1992, il est marié à Anne. Au moment du mariage, ils ont signé un contrat sous le régime matrimonial de la séparation de biens. Anne, quant à elle, travaille comme adjointe administrative dans un cabinet de dentistes et a un horaire flexible qui lui permet d’être présente auprès des enfants.

Pour aider Denis, Anne l’assiste dans son entreprise régulièrement, en plus de son emploi, en effectuant des tâches administratives. Au fil des ans, les affaires de Denis vont bon train au point où il décide de faire l’acquisition d’immeubles à logements à tous les deux ans. Pour sa part, Anne gère les logements de son époux et continue de s’occuper des enfants pendant toutes ces années. Celle-ci ne perçoit aucun salaire pour la gestion des immeubles, mais leurs revenus locatifs permettent à la famille de mener une vie très confortable.

En 2014, Denis entreprend une relation avec son assistante et le couple se sépare. À ce moment, Denis est propriétaire d’environ 120 logements. Il indique alors à Anne qu’elle ne pourra bénéficier du partage de la valeur des immeubles dont il est seul propriétaire puisqu’ils se sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

Saviez-vous qu’il sera possible pour Anne d’obtenir une prestation compensatoire pour le travail qu’elle a accompli durant toutes ces années en gérant les immeubles de Denis ? En effet, Anne pourra obtenir une compensation pour les heures passées à s’affairer aux tâches administratives, à préparer les baux, à négocier avec les locataires, à transiger avec les ouvriers, à se représenter devant la Régie du logement, etc. Elle pourra obtenir une compensation pour l’enrichissement qu’elle a procuré à Denis, car si celle-ci n’avait pas accompli tout ce travail pendant toutes ces années, Denis n’aurait pu acquérir tous ses immeubles… et garder de bonnes relations avec son assistante…

Si vous faites face à une telle situation et avez besoin de conseils, vous devriez consulter un avocat.

No comments

Leave a reply

Your email is never published nor shared. Required fields are marked *