Saviez-vous que sans testament, les enfants héritent d’une plus grosse part des biens que l’époux?

Saviez-vous que sans testament, les enfants héritent d’une plus grosse part des biens que l’époux?

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Juliette et Antoine sont mariés depuis maintenant cinq ans. Ils ont deux jeunes enfants qui ont respectivement 2 et 4 ans. Ils sont copropriétaires d’une coquette maison qu’Antoine, entrepreneur en construction, a construit lui-même. De son côté, Juliette reste à la maison pour se consacrer à élever leurs jeunes enfants. Bien que cette situation ne soit que temporaire, pour l’instant, c’est Antoine qui s’occupe de faire les paiements du prêt hypothécaire ainsi que toutes les autres factures de la famille. Malgré qu’ils n’aient qu’un salaire, leur situation financière se porte tout de même bien.
Lors d’une froide journée d’hiver, Juliette a eu un accident de voiture et est décédée subitement. Malgré que, lors de l’achat de leur maison, le notaire leur a souligné l’importance de rédiger un testament, il s’avère que Juliette n’avait pas de testament. Lors d’un premier entretien avec son notaire pour régler la succession, celui-ci informe Antoine qu’il ne recueillera qu’un tiers de la succession de son épouse.
Saviez-vous que sans testament, les enfants héritent d’une plus grosse part des biens que l’époux? En effet, selon l’article 666 du Code civil du Québec, si le défunt laisse un conjoint marié et des enfants, la succession leur est dévolue. Le conjoint marié recueille un tiers et les enfants deux tiers.
Antoine devient alors copropriétaire de sa maison avec ses deux enfants mineurs. Il sera possible pour lui de racheter leur part dans la maison, mais non sans passer par un processus judiciaire coûteux et complexe.
De plus, s’il s’avère que la part de chacun des enfants dépasse 25 000$, le Curateur public du Québec doit être avisé et un conseil de tutelle formé par trois membres de la famille devra être constitué pour surveiller l’administration de l’héritage des enfants et ce, jusqu’à leur majorité.
Il faut dire qu’un testament aurait grandement simplifié la situation! Si vous faites face à une telle situation ou avez besoin de conseils, n’hésitez pas à contacter notre notaire.

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