par admin | Mai 31, 2024 | Droit de l'enfant, Droit de la famille
Droits et obligations des enfants issus de la procréation assistée Saviez-vous que tous les enfants ont les mêmes droits et obligations, quelles que soient les circonstances de leur naissance, y compris les enfants issus de la procréation assistée ? Olivier et Arthur...
par admin | Mai 31, 2024 | Droit de la famille
Adopter un adulte Saviez-vous que vous pouviez adopter un adulte ? Jessica a présentement 26 ans. Les parents de Jessica se sont séparés quand elle avait 2 ans. Après la séparation, la maman de Jessica a eu sa garde et le papa, des droits d’accès qu’il n’a pas...
par admin | Mai 31, 2024 | Droit de la famille, Médiation familiale
Couple entre thérapie, médiation et séparation Couple: entre thérapie, médiation et séparation Lorsqu’on est en couple, il est normal de se disputer de temps à autre. Cependant, quand les conflits sont de plus en plus nombreux et s’intensifient, que le climat de la...
par admin | Mai 31, 2024 | Droit de l'enfant, Droit de la famille
Horaire de travail et garde des enfants Saviez-vous que l’horaire de travail des parents peut être déterminant pour l’octroi de la garde des enfants ? David et Véronique ont fait vie commune pendant cinq ans et ont eu ensemble une petite fille nommée Fanny. Le couple...
par admin | Mai 31, 2024 | Droit de la famille, Notariat
Testament et conjoints de fait Saviez-vous que les conjoints de fait qui n’ont pas de testament ne sont pas considérés comme des héritiers légaux entre eux ? Valérie vit avec Sébastien dans une relation heureuse depuis 20 ans. Le couple n’a pas d’enfant....
par admin | Mai 31, 2024 | Droit de la famille
L’affaire Eric c. Lola : 10 ans plus tard Saviez-vous que depuis l’affaire Eric et Lola, les conjoints de fait ne bénéficient toujours pas plus d’une plus grande protection ? Saviez-vous que depuis l’affaire Eric et Lola[1], dont le jugement a été prononcé par la Cour...
