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Trouble de voisinage

Votre voisin vous cause de nombreux inconvénients. Les troubles de voisinage sont des inconvénients causés par ses voisins, peu importe leur nature. Ils peuvent porter sur les vues et les droits de passage, mais aussi sur les arbres, les clôtures, l’écoulement de l’eau, de la neige et de la glace sur son terrain, voire même sur le bruit. Il est possible de mettre votre voisin en demeure afin que cesse l’inconvénient. À LIRE, notre article sur les troubles de voisinage.

Logement

Vous venez d’acquérir une propriété alors que vous êtes présentement locataire. Contrairement à la croyance populaire, il n’est pas possible de quitter son logement en cours de bail, même en donnant un avis de trois mois à son propriétaire. Seules trois solutions s’offrent à vous pour mettre fin à votre bail en toute légalité : négocier avec votre propriétaire, sous-louer votre logement ou encore céder votre bail.

Vice caché

Vous détectez un défaut important qui vous empêche d’utiliser ou de profiter pleinement et normalement de votre immeuble. Vous devez obligatoirement aviser le vendeur par écrit en lui indiquant que vous avez découvert un vice dans l’immeuble. À défaut pour le vendeur de collaborer, vous pourrez entreprendre une poursuite contre lui dans la mesure où vous pourrez prouver que ce vice était effectivement existant, inapparent et inconnu au moment de l’achat de l’immeuble. À LIRE, notre article sur les vices cachés.

Voici un résumé de quelques-uns de nos champs d’expertise

Responsabilité civile

Droit des assurances

Contrats d’entreprise et de services

Recours en diffamation

Copropriété divise et indivise

Vices cachés

Rédaction et négociation de baux commerciaux

Trouble de voisinage

Actions pour perception de comptes

Actions en dommages et intérêts

Injonction en matière civile et commerciale

Actions en exécution, annulation, résiliation de contrat

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