par admin | Mai 31, 2024 | Notariat
Testament Saviez-vous que sans testament, les enfants héritent d’une plus grosse part des biens que l’époux ? Juliette et Antoine sont mariés depuis maintenant cinq ans. Ils ont deux jeunes enfants qui ont respectivement 2 et 4 ans. Ils sont copropriétaires d’une...
par admin | Mai 31, 2024 | Notariat
Importance du mandat d’inaptitude Saviez-vous qu’il est important d’avoir un mandat en cas d’inaptitude ? Cornelia, la grande tante favorite de Rafael, est âgée de 75 ans. Veuve depuis déjà 20 ans, c’est son filleul qui voit à ses besoins. Étant autonome, elle...
par admin | Mai 31, 2024 | Droit de la famille, Notariat
Testament et conjoints de fait Saviez-vous que les conjoints de fait qui n’ont pas de testament ne sont pas considérés comme des héritiers légaux entre eux ? Valérie vit avec Sébastien dans une relation heureuse depuis 20 ans. Le couple n’a pas d’enfant....
par admin | Mai 31, 2024 | Notariat
Les conjoints de fait et les actes notariés Saviez-vous que si vous investissez une mise de fond supérieure à celle de votre conjoint(e) au moment de l’achat d’une propriété, vous ne pourrez pas automatiquement la récupérer en cas de vente ou de séparation ? Les...
