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Saviez-vous que l’assurance-vie peut ne pas faire partie des actifs de la succession?

Thomas’s mother passed away last spring. According to her last will, she left all her possessions to her son, Thomas, and appointed him as liquidator. His mother also held a $100,000.00 life insurance for which she designated her son as sole beneficiary.

When preparing his mother’s estate inventory, Thomas finds that she owned a 2003 Toyota and possessed a bank account, for a total value of $25,000.00. He however realises that owed a considerable amount of debt – approximately $75,000.00 in credit card and personal loans. Thomas is worried because he cannot afford to pay off his mother’s debts since the estate is insolvent.

He remembers that he received a $100,000.00 check by mail from the insurance company. The check was issued under his personal name. He is wondering, since he is the sole heir to his mother’s estate, if he must include that amount in the inventory’s list of assets. This amount, he tells himself, would pay off his mother’s debts, but limit his inheritance.

Did you know that a life insurance may not considered an asset in the estate? If specific beneficiary is designated in the policy, said beneficiary will be able to cash in this amount – with no responsibility and obligation towards the estate’s debts. Therefore, unless otherwise provided for in the insurance policy or the will, a life insurance with a designated beneficiary will not be part of the estate and does not have to be accounted for in the estate’s assets.

Consequently, since Thomas’s mother had appointed him as beneficiary to her life insurance, he will simply refuse the insolvent estate by renouncing it through a notarial document while still being able to use the $100,000.00 amount (which is non-taxable) as he pleases without having to repay any debt whatsoever.

It is essential to point out that if no specific beneficiary were appointed for in the policy, the insurance will be paid directly to the estate. Since the amount would then go in the estate’s bank account, it would also have to be accounted for in the estate’s assets and thereby, be used to pay off the debts.

Should you be facing such a situation and need advice, do not hesitate to contact us.La mère de Thomas est décédée au printemps dernier. Dans son dernier testament, elle laisse tous ses biens à son fils, Thomas, et le nomme également liquidateur. De plus, sa mère détient une assurance-vie de 100 000,00 $ pour laquelle elle a nommé son fils bénéficiaire.

Au moment de préparer l’inventaire successoral, Thomas comptabilise les actifs de sa mère, soit une Toyota 2003 de même qu’un compte bancaire, et estime leur valeur à près 25 000,00$. Il se rend malheureusement compte que sa mère était bien endettée. Il estime sa dette à près de 75 000,00$ en cartes de crédit et prêts personnels. Thomas est bien embêté puisqu’il n’a pas les moyens de rembourser les dettes de sa mère puisque la succession est insolvable.

Il se souvient qu’il a reçu un chèque par la poste de la compagnie d’assurance pour un montant de 100 000,00$. Le chèque est à son nom personnel. Il se demande, puisqu’il est le seul héritier de la succession de sa mère, s’il doit inclure ce montant dans la liste des actifs de l’inventaire. Grâce à ce chèque, se dit-il, cela épongerait les dettes de sa mère, mais limiterait son héritage.

Saviez-vous que l’assurance-vie peut ne pas faire partie des actifs de la succession? En effet, dans la mesure où un bénéficiaire est spécifiquement désigné dans la police, ce bénéficiaire pourra recevoir l’argent de l’assurance sans être obligé de payer quelques dettes que ce soit. Ainsi, à moins de dispositions particulières dans la police d’assurance ou dans le testament, l’assurance-vie avec bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession et n’a pas à être comptabilisée dans les actifs de la succession.

En conséquence, puisque la mère de Thomas avait pris soin de le nommer comme bénéficier dans son assurance-vie, il pourra simplement refuser la succession insolvable en y renonçant par voie notariée et ainsi conserver et utiliser la somme de 100 000,00$ (qui est non-imposable) à sa guise, sans avoir à rembourser quelque dette que ce soit de sa mère.

Il est essentiel cependant de préciser que si aucun bénéficiaire n’avait été spécifiquement désigné dans la police, l’assurance serait alors payée à la succession. Puisque ce montant entrerait dans le compte bancaire de la succession, il entrerait également dans le calcul des actifs successoraux et par le fait même, servirait obligatoirement à éponger les dettes.

Si vous faites face à une telle situation et avez besoin de conseils, n’hésitez pas à nous contacter.

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