Assurance vie et succession
Saviez-vous que l’assurance-vie peut ne pas faire partie des actifs de la succession ?
La mère de Thomas est décédée au printemps dernier. Dans son dernier testament, elle laisse tous ses biens à son fils, Thomas, et le nomme également liquidateur. De plus, sa mère détient une assurance-vie de 100 000,00 $ pour laquelle elle a nommé son fils bénéficiaire.
Au moment de préparer l’inventaire successoral, Thomas comptabilise les actifs de sa mère, soit une Toyota 2003 de même qu’un compte bancaire, et estime leur valeur à près 25 000,00$. Il se rend malheureusement compte que sa mère était bien endettée. Il estime sa dette à près de 75 000,00$ en cartes de crédit et prêts personnels. Thomas est bien embêté puisqu’il n’a pas les moyens de rembourser les dettes de sa mère puisque la succession est insolvable.
Il se souvient qu’il a reçu un chèque par la poste de la compagnie d’assurance pour un montant de 100 000,00$. Le chèque est à son nom personnel. Il se demande, puisqu’il est le seul héritier de la succession de sa mère, s’il doit inclure ce montant dans la liste des actifs de l’inventaire. Grâce à ce chèque, se dit-il, cela épongerait les dettes de sa mère, mais limiterait son héritage.
Saviez-vous que l’assurance-vie peut ne pas faire partie des actifs de la succession? En effet, dans la mesure où un bénéficiaire est spécifiquement désigné dans la police, ce bénéficiaire pourra recevoir l’argent de l’assurance sans être obligé de payer quelques dettes que ce soit. Ainsi, à moins de dispositions particulières dans la police d’assurance ou dans le testament, l’assurance-vie avec bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession et n’a pas à être comptabilisée dans les actifs de la succession.
En conséquence, puisque la mère de Thomas avait pris soin de le nommer comme bénéficier dans son assurance-vie, il pourra simplement refuser la succession insolvable en y renonçant par voie notariée et ainsi conserver et utiliser la somme de 100 000,00$ (qui est non-imposable) à sa guise, sans avoir à rembourser quelque dette que ce soit de sa mère.
Il est essentiel cependant de préciser que si aucun bénéficiaire n’avait été spécifiquement désigné dans la police, l’assurance serait alors payée à la succession. Puisque ce montant entrerait dans le compte bancaire de la succession, il entrerait également dans le calcul des actifs successoraux et par le fait même, servirait obligatoirement à éponger les dettes.
Si vous faites face à une telle situation et avez besoin de conseils, n’hésitez pas à nous contacter.
