Testament et conjoints de fait
Saviez-vous que les conjoints de fait qui n’ont pas de testament ne sont pas considérés comme des héritiers légaux entre eux ?
Valérie vit avec Sébastien dans une relation heureuse depuis 20 ans. Le couple n’a pas d’enfant. Au fil des ans, ils ont accumulé une belle résidence, un chalet sur un lac et un bateau à moteur, tous deux achetés au nom de Sébastien. Ils n’ont jamais ressenti le besoin de se marier puisqu’ils se sentaient bien dans leur situation. Lors d’une malheureuse soirée d’hiver, alors que les routes sont particulièrement glissantes, Sébastien a un accident de voiture et décède.
Malheureusement, Valérie se rend compte qu’elle et Sébastien n’ont jamais discuté de leurs souhaits quant à ce qu’ils aimeraient se laisser l’un à l’autre, si l’un d’eux venait à mourir avant l’autre. Ils n’ont jamais vu la nécessité de faire un testament, puisqu’ils se sont toujours considérés comme protégés par le simple fait d’avoir été ensemble pendant tant d’années.
Par conséquent, lors de l’ouverture de la succession de Sébastien, Valérie apprend qu’elle n’héritera ni de leur maison, ni du chalet, ni du bateau. Compte tenu de l’absence d’enfants et du fait que le couple n’était pas marié, tous les biens seront donnés à la sœur de Sébastien. Elle est la seule héritière légale selon les règles de succession, bien qu’elle soit un membre de la famille avec lequel Valérie n’entretient pas de bonnes relations.
Saviez-vous que si une personne vivant en union libre décède sans testament, son partenaire n’est pas considéré comme un héritier légal par la loi ? En effet, si vous souhaitez que votre conjoint de fait hérite de certains de vos biens, vous devez prévoir cette volonté dans un testament. Seul un testament peut assurer la protection des héritiers désignés et garantir que vos biens seront légués selon vos souhaits. Vous pouvez ainsi déterminer avec précision les biens que vous souhaitez léguer à votre partenaire, à vos enfants ou à d’autres membres de votre famille.
Si vous êtes confronté à une telle situation ou si vous avez besoin de conseils, vous pouvez consulter un avocat.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à les contacter au : (514) 326-4553 ou sans frais au 1-855-505-1515 ou par courriel à info@brunetassocies.com

Rédigé par Me Marie-Laurence Brunet en collaboration avec Me Virginie Saine-Loiselle
Avocates chez Brunet & Associés
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