Le rôle du notaire dans l’achat d’une propriété

Le rôle du notaire dans l’achat d’une propriété

Félicitations, votre offre d’achat a été acceptée ! Un pas de plus vers la propriété de vos rêves. Afin de compléter votre achat, il vous faudra trouver un notaire qui saura vous accompagner tout au long de votre processus et s’occupera pour vous de plusieurs tâches administratives.

Tout d’abord, le notaire doit s’assurer que tout est en règle en procédant à la vérification des titres et des autres documents du vendeur (titre des propriété actuels, certificat de localisation, actes hypothécaires etc.). Par la suite, il s’occupera de vérifier que les taxes municipales et scolaires sont à jour procédera aux ajustements nécessaires entre le vendeur et l’acheteur.

À l’aide des actes hypothécaires fournis par le vendeur et de son examen des titres, le notaire aura déterminé quelles hypothèques devront être radiées. Il doit alors demander les états de compte au créancier et préparer les actes de radiation.

En se basant sur les conditions figurant sur l’offre de vente préalablement acceptée ainsi que sur les instructions reçues du créancier, le notaire rédigera l’acte de vente ainsi que l’acte d’hypothèque. Ce sont des documents légaux très importants et le notaire doit faire preuve de minutie et de rigueur dans sa rédaction afin qu’ils reflètent au mieux la volonté de l’acheteur et du vendeur.

Votre notaire aura aussi le rôle de percevoir dans son compte en fidéicommis les montants requis pour votre transaction (mise de fonds et financement hypothécaire) tout en s’assurant que les délais de compensation sont respectés. Afin d’obtenir les fonds de votre créancier, le notaire doit envoyer une demande de fonds.

Une fois toutes ses vérifications effectuées, le notaire fixera les rendez-vous de signature avec les parties. Les signatures de l’acte d’hypothèque et l’acte de vente pour l’acheteur se font en deux rendez-vous à environ une semaine d’intervalle. Après chaque rendez-vous, le notaire procède à la publication des actes.

Le notaire est ensuite en charge d’émettre les chèques et de préparer les copies pour les parties. Notamment, il prépare le chèque en remboursement du créancier hypothécaire et envoi l’acte de radiation (quittance) pour signature afin qu’il n’y ait plus que votre hypothèque sur la propriété.

Finalement, une fois toutes les étapes complétées, le notaire devra produire le rapport final au créancier.

Voici une infographie pour vous aider à démystifier le rôle d’un notaire lors d’une transaction immobilière.

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