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DROIT DE LAFAMILLE
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Vous vivez une séparation ou un divorce. L’éclatement d’une famille est l’une des épreuves les plus difficiles à vivre et soulève, au surplus, d’importantes questions. Ces questions peuvent porter sur la garde de vos enfants, leur éducation, l’attribution d’une pension alimentaire, l’habitation de la résidence familiale ou encore le partage des biens.
Vous souhaitez faire reconnaître vos droits en tant que parent. Il existe des moyens de faire reconnaître votre paternité et d’obliger l’autre parent à se soumettre à un test d’ADN. Il existe également des avenues qui vous permettront d’adopter un enfant, qu’il fasse l’objet d’un projet futur ou qu’il soit l’enfant de votre conjoint(e). Dans tous les cas, il est essentiel de se rappeler que l’établissement des liens de filiation emporte l’imposition d’obligations envers ces enfants, tel que le droit à une pension alimentaire. À LIRE, notre article sur l’adoption.
Un parent souhaite déménager loin. Dans certains cas, le déménagement d’un parent peut nécessiter l’obtention d’une permission du tribunal. C’est notamment le cas lorsqu’il est susceptible d’affecter les droits de garde de l’autre parent, d’engendrer d’importants coûts supplémentaires, voire même forcer un changement d’école. Il ne s’agit pas d’une décision à prendre à la légère. À LIRE, notre article sur le déménagement d’un parent.
Vous devez partager vos biens. Le partage des biens s’effectue en fonction de votre état civil. Si vous étiez conjoints de fait, le partage des biens sera assujetti aux droits de propriété de chacun. Si vous étiez mariés, le partage des biens tiendra compte des règles sur le patrimoine familial et de votre régime matrimonial.
Vous vivez en union de fait (conjoint de fait). Les droits des couples vivant en union de fait ne sont pas les mêmes que ceux des couples mariés. En effet, les conjoints de fait sont plus vulnérables notamment en cas de séparation ou de décès de l’autre conjoint. Il est donc fort utile de se prémunir d’un contrat de vie commune afin d’éviter toute ambiguïté en cas de séparation. À LIRE, notre article sur les droits des conjoints de fait.
