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Champs de pratique légaux
Droit de la famille
Droit de la famille
Divorce ou Séparation
Vous vivez une séparation ou un divorce. L’éclatement d’une famille est l’une des épreuves les plus difficiles à vivre et soulève, au surplus, d’importantes questions. Ces questions peuvent porter sur la garde de vos enfants, leur éducation, l’attribution d’une pension alimentaire, l’habitation de la résidence familiale ou encore le partage des biens.
Partage de biens
Vous devez partager vos biens. Le partage des biens s’effectue en fonction de votre état civil. Si vous étiez conjoints de fait, le partage des biens sera assujetti aux droits de propriété de chacun. Si vous étiez mariés, le partage des biens tiendra compte des règles sur le patrimoine familial et de votre régime matrimonial.
Adoption
Vous souhaitez faire reconnaître vos droits en tant que parent. Il existe des moyens de faire reconnaître votre paternité et d’obliger l’autre parent à se soumettre à un test d’ADN. Il existe également des avenues qui vous permettront d’adopter un enfant, qu’il fasse l’objet d’un projet futur ou qu’il soit l’enfant de votre conjoint(e). Dans tous les cas, il est essentiel de se rappeler que l’établissement des liens de filiation emporte l’imposition d’obligations envers ces enfants, tel que le droit à une pension alimentaire. À LIRE, notre article sur l’adoption.
Conjoints de fait
Vous vivez en union de fait (conjoint de fait). Les droits des couples vivant en union de fait ne sont pas les mêmes que ceux des couples mariés. En effet, les conjoints de fait sont plus vulnérables notamment en cas de séparation ou de décès de l’autre conjoint. Il est donc fort utile de se prémunir d’un contrat de vie commune afin d’éviter toute ambiguïté en cas de séparation. À LIRE, notre article sur les droits des conjoints de fait.
Déménagement
Un parent souhaite déménager loin. Dans certains cas, le déménagement d’un parent peut nécessiter l’obtention d’une permission du tribunal. C’est notamment le cas lorsqu’il est susceptible d’affecter les droits de garde de l’autre parent, d’engendrer d’importants coûts supplémentaires, voire même forcer un changement d’école. Il ne s’agit pas d’une décision à prendre à la légère. À LIRE, notre article sur le déménagement d’un parent.
Voici un résumé de quelques-uns de nos champs d’expertise :
- Rédaction de contrats prénuptiaux
- Rédaction de contrats de vie commune
- Divorce conjoint
- Divorces, séparations et dissolutions d’unions
- Nullité de mariage
- Filiation (reconnaissance et désaveu de paternité)
- Garde d’enfants et droits d’accès
- Permission de voyager
- Demandes relatives à l’autorité parentale
- Déchéance de l’autorité parentale
- Adoption
- Pension alimentaire pour les enfants
- Pension alimentaire pour époux
- Partage du patrimoine familial
- Dissolution du régime matrimonial
- Prestation compensatoire
- Intérêts financiers des conjoints de faits
- Réclamation résultant d’un enrichissement injustifié
- Demande de partage d’une société de faits
- Provision pour frais
- Droit matrimonial international privé
- Création de fiducies
- Tout service de litige
- Représentation en matière de violence conjugale et familiale