Saviez-vous que ? Les grands-parents peuvent demander des droits d’accès à leurs petits-enfants.

Saviez-vous que ? Les grands-parents peuvent demander des droits d’accès à leurs petits-enfants.

Droit familial des grand parent - Brunet et associés

Papi et Mamie sont les grands-parents de Maëlle et Maeva, deux petites jumelles âgées de 8 ans. Les relations entre les parents des jumelles et Papi et Mamie sont difficiles depuis plusieurs années. Malgré cela, ils parviennent généralement à se réconcilier. Papi et Mamie sont très impliqués dans la vie de leurs petits-enfants : soirées cinéma, pique-niques dans le salon et longues conversations téléphoniques sont au rendez-vous. Toutefois, la dernière chicane a tout chamboulé au point où les parents des jumelles ont interdit à Papi et Mamie tout contact avec elles.

Saviez-vous que les Papi et Mamie peuvent demander des droits d’accès à leurs petits-enfants ? En effet, la loi prévoit que les parents ne peuvent faire obstacle sans motif grave aux relations personnelles entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Papi et Mamie pourront demander que des contacts soient fixés à la même fréquence qu’avant le conflit. Pour ce faire, Papi et Mamie devront faire la preuve qu’il est dans l’intérêt des jumelles que soient restaurés les contacts. L’objectif de la demande devra évidemment être de permettre aux jumelles de les connaître et de développer des liens affectifs avec leurs grands-parents.

Quant aux parents, ceux-ci ne pourront s’opposer à une telle demande qu’en démontrant que leur décision était justifiée par un motif grave. Le simple fait que Papi et Mamie se soient
chicanés avec les parents n’est pas un motif grave.

Si vous faites face à une telle situation et avez besoin de conseils, vous devriez consulter un avocat…

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