14 Sep Saviez-vous que la pension alimentaire ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans ?

Lise vient de recevoir un appel de son ex-conjoint, Claude, de qui elle est séparée depuis 10 ans. Claude lui a fait savoir qu’il ne lui verserait plus la pension alimentaire payable pour leur fils Nicolas puisque celui-ci vient tout juste de fêter son 18e anniversaire.

Nicolas étudie actuellement au Collège Montmorency en sciences humaines et entend terminer con cégep l’année prochaine. Il ne sait pas dans quel domaine il souhaite se spécialiser par la suite, mais considère sérieusement de s’inscrire à l’université.

Saviez-vous que la pension alimentaire ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans ? Claude devra faire une demande en justice s’il veut l’annuler ou la réduire. Si Claude cesse de payer sans avoir obtenu de jugement, Revenu Québec, qui continue de comptabiliser les montants dus, pourra saisir ses biens pour compenser les paiements manqués.

Quant à Lise, il lui sera possible de s’opposer à la demande d’annulation de la pension alimentaire. Il s’agira de faire la preuve que Nicolas a toujours besoin d’une pension alimentaire aux motifs que (1) Nicolas est incapable de subvenir à ses propres besoins, (2) qu’il a pris tous les moyens possibles pour se faire vivre tout seul (par exemple en occupant un travail à temps partiel) et (3) que Lise subvient au moins partiellement à ses besoins. Évidemment, Nicolas ne devra pas s’opposer à la demande faite par Lise. Dans tous les cas, la situation financière des parents sera considérée.

Si vous faites face à une telle situation et avez besoin de conseils, vous devriez consulter un avocat…

Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet
en collaboration avec Me Adelia Ferreira
Brunet & Associés | Avocats Montréal