Saviez-vous qu’il ne faut pas trop attendre avant de rédiger votre testament ou votre mandat de protection?

Saviez-vous qu’il ne faut pas trop attendre avant de rédiger votre testament ou votre mandat de protection?

Droit des aînés

Normand, septuagénaire au sommet de sa forme, repousse la tâche de faire son testament et son mandat de protection. Il sait très bien que ces documents sont essentiels et utiles, mais il se dit qu’il est encore jeune et qu’il aura encore le temps de les faire plus tard.

Les années passent et les premiers signent de pertes cognitives associées à la maladie d’Alzheimer se présente chez Normand. Au début, ce ne sont que des petits oublis, mais rapidement la situation se dégrade. Avant qu’il ne soit trop tard, le fils de Normand lui prend un rendez-vous chez le notaire. Après une première rencontre avec Normand, le notaire exige une attestation médicale lui confirmant que Normand est apte à signer et comprendre un document de nature juridique avant de procéder à la signature.

Saviez-vous qu’il ne faut pas trop attendre avant de rédiger votre testament ou votre mandat de protection? En effet, un notaire ne peut recevoir la signature d’une personne que dans la mesure où elle est capable de donner un consentement libre et éclairé. En conséquence, le notaire se doit de vérifier la capacité de ses clients à donner ce consentement. Toutefois, le notaire n’étant pas médecin, il est parfois difficile de déceler une maladie cognitive qui pourrait altérer les capacités du client à donner un consentement libre et éclairé.

Le fait que Normand souffre d’Alzheimer n’est pas un motif pour que le notaire refuse de faire le testament, car cela dépend du stade d’avancement de la maladie. En effet, c’est le médecin qui devra se prononcer sur la capacité de Normand à comprendre et signer son testament et son mandat. Il ne faut donc pas se surprendre si le notaire demande, au besoin, une évaluation médicale afin de s’assurer de la capacité de son client à signer ces documents. Il s’agit d’une précaution qui assure la validité de l’acte et le rend par la même occasion plus difficile à contester.

Si vous faites face à une telle situation ou avez besoin de conseils, n’hésitez pas à contacter notre notaire.

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