Les dessous juridiques: le mariage

Les dessous juridiques: le mariage

Un genoux posé sur le sol, la main tendue et la grande question prononcée du bout des lèvres, le souffle coupé … puis la réponse. Elle finit par lâcher un « Oui » sans trop comprendre ce qui vient de se passer.

Une fois l’annonce fait aux membres de la famille, voire même publiée sur les réseaux sociaux, le processus s’enclenche : vite trouver une salle, le photographe, identifier une saison, une date, déterminer où se déroulera la cérémonie puis la réception, etc.
Sans que l’on s’en rende bien compte, une démarche juridique s’installe.

Choix de la cérémonie
Tout d’abord, le couple devra déterminer s’il souhaite une cérémonie religieuse ou civile. Au Québec, contrairement à la France par exemple, les deux cérémonies produisent les mêmes effets juridiques. Il suffit de choisir un célébrant dûment accrédité par la loi afin de nous assurer que toutes les formalités seront respectées.

Choix du célébrant

Les célébrants reconnus au Québec sont les suivants :

  • Les notaires
  • Les greffiers (ou greffiers adjoints) de la Cour supérieure
  • Les maires, conseillers municipaux, conseillers d’arrondissement et autres fonctionnaires municipaux (si le mariage est célébré dans leur municipalité)
  • Tout autre personne qui en fait la demande au ministre de la Justice (ami, membre de la famille, proche, etc.) (sous certaines conditions)
  • Les ministres du culte tels que les prêtres

Formalités
Le célébrant doit ensuite rencontrer le couple pour obtenir les informations nécessaires au mariage (noms, âge, adresses, état civil, etc.). Le célébrant devra s’assurer que les futurs époux sont âgés de plus de 18 ans, ne sont pas liés par les liens du mariage et que leur consentement est libre et éclairé. Enfin le célébrant verra à publier les bans au moins 20 jours avant la date du mariage. Il s’agit d’un avis contenant les informations personnelles des futurs époux de même que la date prévue du mariage.

Choix du régime matrimonial
C’est d’ailleurs à ce moment que le couple devra déterminer le régime matrimonial applicable à leur union, soit le régime de la séparation de biens ou de la société d’acquêts. À défaut de choix dans un contrat de mariage notarié, la société d’acquêts s’appliquera aux époux. Ce choix est primordial puisqu’il déterminera les effets du partage des biens advenant une séparation ou le décès d’un des deux conjoints. Il est fortement conseillé de consulter un notaire à cette étape afin de connaître ses droits et obligations.

Déroulement du Grand Jour
Enfin, le jour de la cérémonie, le mariage devra être célébré devant le célébrant choisi de même que deux témoins. Le célébrant vous lira certains articles du Code civil du Québec quant aux droits et obligations des époux. Une fois les articles lus et les vœux échangés, le célébrant vous demandera si vous accepterez de prendre votre partenaire comme époux et ce, afin de valider vos consentements respectifs. Après le traditionnel « Oui, je le veux », le célébrant déclarera le couple marié et fera signer les époux, de même que les deux témoins, la déclaration de mariage. Cette déclaration, preuve écrite du mariage, sera ensuite transmise par le célébrant au directeur de l’état civil dans les 30 jours. Ce dernier dressera le certificat de mariage de manière à l’enregistrer aux registres de l’État.

Une fois la déclaration signée, vous êtes alors considérés mariés aux yeux de l’État et de la société – de telle sorte que tous les mécanismes légaux produisent leurs effets (incidences au niveau fiscal, successoral, du partage des biens, etc.).

Infographie - Les dessous juridique du mariage par Brunet et Associés

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